Pas à pas, les démarches juridiques qui doivent être accomplies.

A la douleur et la tristesse qu’un décès provoque s’ajoute un parcours avec une multitude d’obligations administratives dans lequel les proches du défunt et ce dans un laps de temps très court vont devoir trouver leur chemin. Souvent, on n’y a pas été préparé et la complexité des formulaires s’avère difficilement surmontable. En pratique, délégation de certaines de ces tâches est faite à l’entreprise de pompes funèbres.

(Un des fondements de l’entreprise des pompes funèbres LEGRAND – JACOB : démarches administratives évitées aux familles).

Constat du décès

a) Le décès à lieu au domicile. Appelez le médecin afin qu’il constate le décès et rédige la déclaration à remettre à l’administration communale. Prévenir les proches. Ensuite, appelez l’entrepreneur des pompes funèbres qui se chargera de la toilette de la personne décédée selon les souhaits de la famille, des diverses formalités, de l’organisation de la cérémonie et exigez un bon de commande écrit ( évitez tout accord oral ) ce qui vous évitera ainsi par la suite tout litige. (Un autre de nos fondements :devis ferme et définitif).

Il y a lieu également d’aménager la pièce où repose le défunt:

° arrêter le chauffage

° fermer les volets, fenêtres, tentures et rideaux

° ne laisser qu’un minimum de lumière électrique et allumer une bougie qui diminue le taux d’oxygène dans la pièce

° fermer les portes de cette pièce

Les familles ont le droit de conserver le corps du défunt à domicile. Une entreprise en pompes funèbres devra malgré tout se charger du transport de la dépouille. Cela dit, cette liberté va de pair avec un certain accommodement des lieux (notamment, installation d’un système réfrigérant ).

b) le décès a lieu hors du domicile. Si le décès a lieu dans un établissement hospitalier, un home, etc., un médecin y rédigera la déclaration à remettre à l’administration communale ( dans un hôpital, c’est en théorie le directeur qui doit déclarer le décès, dans les 24 heures ). Le corps sera déposé provisoirement dans la morgue, avant que vous choisissiez ( librement, sans aucune contrainte de l’établissement qui a peut être des accords privilégiés avec certaines sociétés ) une entreprise de pompes funèbres.

Si le décès survient sur la route, les services de police peuvent demander à un entrepreneur de ramener la dépouille soit dans une morgue communale, soit dans un funérarium privé. Dans ce cas, la facture sera envoyée à l’autorité publique qui a requis l’intervention (attention: ne signez aucun document ). Vous pouvez évidemment par la suite requérir les services de l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Déclarations aux administrations communales et délivrance du permis d’inhumer

Le décès d’une personne doit être déclaré à l’administration communale ( attention: auprès de la commune où la personne est décédée ), par deux témoins. Il faudra pour ce se munir de documents tels que carnet de mariage et carte d’identité du défunt, déclaration de décès du médecin et, le cas échéant, la demande d’incinération. La commune du domicile du défunt ainsi que celle du lieu d’inhumation ( le cas échéant ) doivent également être prévenues. En pratique, c’est souvent l’entreprise en pompes funèbres qui s’en charge.

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