CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LEGRAND-JACOB.BE

Legrand-Jacob s.p.r.l. est le licencié exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et le Produit de Legrand-Jacob.be d’après les conditions du présent contrat.

DROIT D’UTILISATION. Legrand-Jacob s.p.r.l. autorise l’Utilisateur à faire usage du Produit et du Site d’après les conditions du Contrat.

ACCEPTATION. Tout usage du Site ou du Produit est soumis à l’acceptation préalable du contrat par l’Utilisateur. A sa première utilisation de formulaire sur le Site, le Contrat sera automatiquement présenté à l’Utilisateur pour acceptation. Par un click sur le bouton «J’accepte» figurant au bas du Contrat ainsi présenté, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions du Contrat. L’acceptation du Contrat par l’Utilisateur datera du jour où il accomplira cette formalité. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les formulaires et le Produit sans avoir au préalable accepté le Contrat.

DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT. Le Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation du Contrat par l’Utilisateur et vaut pour la durée de mise à disposition du Site et du Produit, sauf les dispositions qui sont de nature à sortir leurs effets après la fin de cette durée, telles que celles relatives à la confidentialité ou aux garanties et responsabilités.

En cas de manquement d’une Partie à une de ses obligations, le Contrat sera résilié de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure par tous moyens de communication appropriés.

Chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas de faute grave de l’autre Partie, notamment dans le cas où l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site ou du Produit perturbe le bon fonctionnement de ceux-ci, ou encore cause ou est susceptible de causer un préjudice à Legrand-Jacob s.p.r.l., à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, que ce préjudice soit d’ordre matériel ou moral, tel qu’une atteinte à l’honneur ou à la réputation.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Produit, ainsi que du contenu des Données qu’il transmet. Si Legrand-Jacob s.p.r.l. est informée ou a de sérieuses raisons de croire que l’utilisation du Site ou du Produit, ou que les Données transmises par l’Utilisateur via le Site ou le Produit sont illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de Legrand-Jacob s.p.r.l. ou de tiers, Legrand-Jacob s.p.r.l. pourra immédiatement interrompre la fourniture du Produit à l’Utilisateur ou, au choix de Legrand-Jacob s.p.r.l., lui bloquer l’accès au Site ou au Produit, et pourra prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans droit à indemnité dans le chef de l’Utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE.

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ENGAGEMENT de Legrand-Jacob s.p.r.l. Legrand-Jacob s.p.r.l. s’engage à mettre le Site et le Produit à disposition de l’Utilisateur.

Legrand-Jacob s.p.r.l. s’engage à permettre autant que possible à l’Utilisateur d’accéder au Site et au Produit, dans les limites précisées à l’article «Garanties et Responsabilités de Legrand-Jacob s.p.r.l.». En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site ou du Produit ou d’utilisation du Site ou du Produit par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site ou du Produit ou de tout autre produit ou infrastructure de Legrand-Jacob s.p.r.l., Legrand-Jacob s.p.r.l. se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site ou du Produit.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE LEGRAND-JACOB s.p.r.l.. La responsabilité de Legrand-Jacob s.p.r.l. en rapport avec le Site et le Produit ne peut être mise en cause que dans les hypothèses visées au présent article.

Legrand-Jacob s.p.r.l. s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre le bon fonctionnement du Site et du Produit. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, Legrand-Jacob s.p.r.l. n’offre aucune garantie quant à leur bon fonctionnement.

Legrand-Jacob s.p.r.l. s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des Données que lui transmet l’Utilisateur. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, Legrand-Jacob s.p.r.l. n’offre aucune garantie quant à la confidentialité des Données transmises par l’Utilisateur.

Legrand-Jacob s.p.r.l. n’est en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site ou du Produit, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site ou du Produit par l’Utilisateur, ou les dommages et inconvénients causés à l’Utilisateur ou à des tiers suite à une perte ou une modification des Données, à une divulgation des Données à caractère confidentiel à des tiers, à un retard dans la transmission des Données ou généralement suite à toute manipulation du Site ou du Produit par l’Utilisateur.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. Seul le droit belge est applicable au Contrat. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles, à moins que l’Utilisateur ne marque son accord pour un arbitrage au moment de la naissance du litige.

DÉFINITIONS

  • le Contrat : les présentes conditions d’utilisation;

  • Legrand-Jacob s.p.r.l. : la société qui offre le Site et le Produit à l’Utilisateur;

  • l’Utilisateur : la personne physique qui accepte d’utiliser le Site et/ou le Produit d’après les conditions du Contrat;

  • les Parties / chaque Partie : Legrand-Jacob s.p.r.l. et l’Utilisateur / Legrand-Jacob s.p.r.l. ou l’Utilisateur;

  • le Produit : tous les produits ou services mis à disposition de l’Utilisateur à partir du Site, tels que la consultation des informations présentées sur le Site, l’usage des espaces «condoléances», formulaire de contact, dépôt de volontés, etc.;

  • la Technologie : l’ensemble des équipements informatiques, des logiciels et du savoir-faire utilisés pour faire fonctionner le Produit et le Site;

  • les Données : les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur;

  • Le Site : le site web accessible à l’adresse suivante : www.legrand-jacob.be